Une avancée dans l’harmonisation du code minier en zone CEMAC.

Un projet de code communautaire désormais disponible. Malgré la diversité des minéraux que dispose cette espace, les populations se disent éloignés des retombés des exploitations de ces gisements.

Au Gabon par exemple, la production annuelle de manganèse par la Compagnie minière de l’Ogooué (Comilog), oscille aujourd’hui autour de 3 millions de tonnes. Ce chiffre pourrait atteindre 6 millions de tonnes, à moyen terme, grâce aux contributions de la société Nouvelle Gabon Mining et de la Compagnie industrielle et commerciale des mines de Huanzhu, en activités respectivement à Franceville et Ndjolé.

Quant à celle de l’or, elle se situe autour de 1,5million de tonnes par an. Mais les habitants se demandent où vont les revenus de ces exploitations ?

En Centrafrique, la crise n’a profité qu’aux groupes armés. Amnesty international dans l’un de ces rapports estimait que plus de 60.000 carats de diamants, d’une valeur de 7 millions de dollars ont servi à financer les milices.

Bien avant d’arriver à cette situation de crise, les autorités ont été le plus souvent accusées de corruption et détournement dans ce domaine. Et le bas peuple toujours dans un chaos total. Pas d’infrastructures scolaires, routières ou sanitaires pouvant favoriser un bien être de la population.

Comment faire pour que les milliers des habitants de la sous-région CEMAC à savoir (Gabon, Congo, RCA, Tchad, Cameroun, et Guinée Equatoriale) puissent mieux bénéficier des revenus tirés des exploitations de leur sous-sol.
Les législations de chaque pays ont montré leur limite, c’est pourquoi l’on se propose d’avoir un code minier communautaire.

Vers une harmonisation

Le28juillet 2017 restera une date historique pour les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).Elle marque la présentation de l’exquisse du Code Minier Communautaire à l’hôtel La Falaise à Douala au Cameroun. Un Projet de texte visant à harmoniserla gestion des ressources minéralesdans toute la zone.

Dans son mot de circonstance, le Conseiller Technique Principal du REMAP-CEMAC, Michael UWE NEUMANN, a souhaité je cite : « que les échanges et les recommandations soient fructueux pour la finalisation du Projet de Code Minier, en vue du renforcement de la gouvernance des matières premières dans la sous-région », fin de citation.
Les délégués des pays membres ont échangé autour des législations en vigueur dans chaque Etat, une sorte d’analyse comparative.

Une initiative de laCommissiondelaCEMAC,avecl’appui duProjetdeRenforcementdelaGouvernance desMatièresPremières enAfriqueCentrale(REMAP)delaCoopérationallemande(GIZ).

Les travaux de cet important rendez-vous ont porté entre autres sur les différentesprésentations des experts consultants auprès de la GIZ.

Maître Emery MukendiWafwana avocat à la cour suprême de la RDC qui a présenté la mission et la méthodologie du travail de cette étude, mais aussi les généralités, principes fondamentaux et cadre institutionnel de ce code. Il a poursuivi en présentant le régime minier et obligations socio-environnementales.

Cependant le régime fiscal, douanier et de charge ont été délivrés par Maître Edmond CibambaDiata, avocat au barreau de Kinshasa en RDC toujours.

État des lieux des sous-sols des pays de la CEMAC

Le sous-sol de l’Afrique centrale regorgeun potentiel énorme de matières premières. Les pays membres disposent de plusieurs atouts en gisement: pétrole, uranium, or,diamant, calcaire, fer et autres minerais quiconstituent les richesses de ces pays.

La gestion des revenus de l’exploitation de ces minerais, par les politiques, est le plus souvent critiquée. Les populations, de leur côté, attendent toujours le développement des infrastructures routières, hospitalières, scolaires et tant d’autres qui tardent à venir. Par contre, les pays de la CEDEAO ont harmonisé plusieurs secteurs y compris le sous-sol.

Les pays de la CEMAC présente un ensemble géologique contenant plusieurs minéraux. Un important potentiel minier pour les 30.200.000 Km² que représente la superficie de cette communauté.

C’est un véritable paradoxe quand on sait que près de 40.000.000 d’habitants ne bénéficient pas comme il le faut de cetimmense potentiel minier.

L’existant en matière de texte juridique

Le droit minier varie d’un pays à l’autre dans l’espace CEMAC. Mais l’absence d’une coordination au niveau sous régional a été constatée. Le lancement de cette procédure par la commission en collaboration avec REMAP va permettre de disposer dans les prochains jours d’un « Code Minier Communautaire » et répondant aux aspirations de tous les Etats.

De la procédure pour l’obtention de ce code

L’étude sur l’élaboration d’un Code Minier Communautaire a été entreprise depuis le mois demai 2016 à Douala, la capitale économique du Cameroun. L’objectif :développer etproposer,sur labasedeslois minièresdéjàenvigueur dansla sous régionCEMAC,une exquisse adaptéeaux principesdelaVisionMinièreAfricaine.
Letravail aétéréalisépar ungrouped’expertsdu Cabinet internationalEMW &Associate,souslacoordinationduprojetREMAP,avecl’implicationd’expertsdes Etats membres.

Dans ce processus,l’équipeaéchangéaveclesdéléguésdelaCommissionetdesEtatsmembres,

surlesrésultatsdesdifférentesinformationscollectées auseindespays delaCEMAC,enmatière depolitiquesminières.
Ensuite l’exquise a été présentée par le collège d’experts à la commission et au projet REMAP.
La finalité est une harmonisationqui prend en compte les cadres institutionnelsetlégislatifs,les régimesminiersetfiscaux,les obligationssocialesetenvironnementalesetautres aspects fondamentauxdespaysmembres.

Des défis à relever pour tous les acteurs impliqués

La relance du secteur minier, aspect fort des priorités de la Commission, a une place importante dans les activités du projet REMAP.

Il est question maintenant que chaque acteur impliqué puisse contribuer pour l’harmonisation de ce secteur.
Il y a lieu de développer une chaîne de valeurs dans le secteur et améliorer sa contribution à l’économie de chaque pays et au PIB de la communauté estimé à plus de 4% en 2010 malgré les exportations du pétrole, du diamant et autres minerais.

« Nous devrons œuvrer à atteindre nos objectifs tendant à une harmonisation de nos politiques communes, tout en gardant la Vision Minière de l’Union Africaine »,a affirmé Gregory Lionel BEYINA Directeur de cabinet du président de la Commission.

Selon des sources proches de cette Commission, ce draft sera remis à chaque pays membres, pour analyse et commentaire puis suivra une autre rencontre pour l’adoption de ce Code Minier Communautaire.

 

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Bienvenu GBELO

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Publié le 6 août 2017, dans AFRIQUE CENTRALE. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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