Le grand jury, outil-clé de l’accusation pour la justice américaine

Jouant un rôle central dans la procédure pénale américaine, le grand jury a pour mission de décider si des éléments à charge sont suffisants pour justifier la tenue d’un procès et, dans l’affirmative, préparer l’acte de mise en accusation.

Chargé d’enquêter sur l’ingérence russe dans l’élection présidentielle américaine de 2016, le procureur spécial Robert Mueller a décidé de s’appuyer sur un grand jury constitué au sein d’un tribunal de Washington.

L’existence de ce grand jury a été dévoilée jeudi par le Wall Street Journal et n’a pour l’heure pas été officiellement confirmée.

Institution médiévale venue d’Angleterre, le grand jury ne se prononce pas sur l’éventuelle culpabilité de l’accusé. Il se cantonne à statuer sur la légitimité des poursuites à engager contre un ou des suspects.

Pilier de la procédure accusatoire à l’anglo-saxonne, cette institution est souveraine. Censées être l’expression du peuple, les décisions du grand jury ne sont par conséquent susceptibles d’aucun recours.

Le grand jury est ainsi nommé car il comporte davantage de jurés qu’un jury traditionnel de cour d’assises. Aux Etats-Unis, un grand jury est normalement composé de 16 à 23 citoyens tirés au sort, qui se réunissent à huis clos, alors qu’un jury d’assises n’en compte que 12.

Le principal avantage qu’offre aux procureurs le grand jury est la capacité d’assigner des personnes à comparaître en qualité de témoins et hors de la présence de leur avocat. Le grand jury peut aussi exiger la production de documents.

Concernant Robert Mueller, l’existence d’un grand jury complique par ailleurs la tâche du président Donald Trump si ce dernier avait pour intention de limoger le procureur spécial.

Les annales judiciaires des Etats-Unis sont remplies d’auditions et de décisions emblématiques de grands jurys.

Richard Nixon avait été contraint de déposer devant un grand jury durant deux journées de juin 1975, dans le cadre de l’affaire du Watergate qui avait provoqué sa démission l’été précédent.

Bill Clinton avait lui été le premier président en exercice à être interrogé par un grand jury, le 17 août 1998, dans le cadre de divers scandales dont des accusations de harcèlement sexuel et de parjure concernant sa liaison avec Monica Lewinsky.

 

 

Avec AFP

Publicités

Publié le 4 août 2017, dans AMÉRIQUE DU NORD. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire (Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité)

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :