Code du travail: dépôt d’un recours de l’opposition au Conseil constitutionnel

 

AFP / Martin BUREAUDes députés de la France insoumise brandissent le code du travail à l’Assemblée nationale à Paris, le 4 juillet 2017

Des députés de l’opposition de gauche ont annoncé vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour « déclarer inconstitutionnelle l’intégralité » du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances.

« Nous demandons (…) au Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle l’intégralité du projet de loi », écrivent dans ce recours les députés Insoumis, socialistes et communistes, associés à des non-inscrits.

Estimant que « sur la forme, la procédure d’adoption de ce projet de loi a été marquée par des délais et conditions matérielles ayant empêché le Parlement d’exercer son rôle constitutionnel », ils ajoutent qu’elle « méconnaît notamment l’exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».

« Ni le texte même de ce projet de loi d’habilitation, qui manque à l’exigence de précision, ni la procédure qui a conduit à son adoption n’ont permis aux membres du Parlement de cerner l’étendue de la délégation à laquelle ils ont consenti », affirment les députés de gauche.

Pour eux, « la marge d’appréciation exorbitante ainsi laissée au gouvernement aboutit à une imprévisibilité » qui la rend « susceptible de conduire à des atteintes à des droits et libertés ayant valeur constitutionnelle ».

Les groupes de La France insoumise, de la Gauche démocrate et républicaine – qui comprend 11 communistes – et de la Nouvelle gauche, alliés à deux députés nationalistes corses se sont réunis pour rassembler les 60 députés nécessaires à une saisine du Conseil constitutionnel.

 

 

Avec AFP

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